Honoraires de location de l’agence
Tarification établie selon le Décret n° 2014-890 du 1er août 2014
| Prestation | Montant TTC à la charge du locataire | Montant TTC à la charge du bailleur |
| Visite du locataire Constitution du dossier du locataire Rédaction du contrat de bail |
8€/m² | 8€/m² |
| réalisation de l’état des lieux | 3€/m² | 3€/m² |
Baux entrant dans le champ d’application de la loi Numéro 89 du 6 juillet 1989
Baux régis par les seules dispositions du Code Civil
20 % TTC du loyer annuel
Baux Commerciaux ou Professionnels
20 % TTC du loyer annuel
Renouvellement des baux Commerciaux
15 % TTC du loyer annuel
Honoraires de Gestion
7 % TTC de toutes sommes perçues
(Loyer + charges hors TOM ou autres taxes)
Aide à la déclaration annuelle
Offerte
Honoraires de vente de l’agence
| Locaux d’habitation (Appartement/maison)Conformément aux usages locaux et sauf convention expresse différente entre les parties (indiquées au mandat), la rémunération sera à la charge de la parie indiquée ci-contre. |
– Prix net vendeur jusqu’à 100 000€ => 5000€ TTC – Prix net vendeur compris entre 100 001€ et 250 000€ => 6%TTC – Prix net vendeur compris entre 250 001€ et 500 000€ => 5% – Prix net vendeur compris entre 500 001€ et 700 000€ => 4% – Prix net vendeur au-dessus de 700 001€ => 3,5% |
| Terrain à Bâtir |
– Prix net vendeur jusqu’à 100 000€ => 7 500€ – Prix net vendeur compris entre 100 000€ et 250 000€ => 7% – Prix net vendeur compris entre 250 001€ et 500 000€ => 6% – Prix net vendeur compris entre 500 001€ et 1 000 000€ => 5% – Prix net vendeur compris entre 1 000 001€ et 2 000 000€ => 4% Prix net vendeur au-dessus de 2 000 001€ => 3% |
| Locaux Commerciaux, Cession de bail | Taux unique à 7% TTC du prix de vente. |